Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au le 07/02/2023

 

 

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site https://contact125608.wixsite.com/association-riga est assurée par la Société Association Loi 1901 Relais International de Généalogie Arménienne, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 877 728 881, dont le siège social est situé au CITE DES ASSOSSIATIONS, 93 VOIE LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE

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Le Directeur de la publication est : Relais International de Généalogie Arménienne

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site https://contact125608.wixsite.com/association-riga  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

inscription newsletter ou tout autre courriel,
recrutement en ligne,
formulaires de dons,
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

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·         via notre formulaire de contact ;

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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