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(Si le droit de réduction est supérieur à 20 000€ avec un chiffre d'affaires <4M€, l'excédent ouvre droit à la réduction d'impôts sur les 5 prochaines années).


(Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires >4M€, si le droit de réduction est supérieur à 0,5% du CA, l'excédent ouvre droit à la réduction d'impôts sur les 5 prochaines années).

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